Déblocage « Hollande » JOURNAL OFFICIEL

La loi est parue au journal officiel sans circulaire ministérielle , dans l’état actuel en dehors d’un complément d’information pour la partie en rouge , il semblerait  à première lecture que seule la participation et l’intéressement antérieure à la période 2013 feront l’objet d’un déblocage exeptionnel.   Si vous avez quelques questions en la matière…